Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 1 avril 2025, n° 23/05744 : Pas de contrefaçon pour « CHAMPAGNE VICTOIRE » versus « VICTORIE L'AUDACIEUSE » pour du vin
Contexte de l'affaire
Dans une décision rendue le 1er avril 2025, la Cour d'Appel de RENNES a considéré qu'il n'existait pas de risque de confusion dans l'esprit du public entre les vins de champagne commercialisés sous la marque complexe « CHAMPAGNE VICTOIRE » et les vins rosés commercialisés sous les signes « VICTORIE L'AUDACIEUSE » et « VICTORIE ».
Analyse de la Cour
La Cour reconnaît que :
- Les canaux de distribution sont similaires
- Ces produits se trouvent en concurrence
- Ils sont susceptibles d'être consommés lors de mêmes évènements par les mêmes consommateurs qui peuvent choisir entre l'un ou l'autre selon leurs goûts
Similarité des produits
En résumé, il existe une certaine similarité entre :
- Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine champagne
- Les vins rosés commercialisés par un concurrent
Absence de risque de confusion
Cependant, dans la mesure où le public français est un public habitué à distinguer les vins de champagnes des autres vins, les signes en cause présentent finalement un faible degré de similarité.
Conclusion de la Cour
En conclusion : pas de contrefaçon faute de risque de confusion dans l'esprit du public entre « CHAMPAGNE VICTOIRE » et « VICTORIE L'AUDACIEUSE » pour des produits visés en classe 33 (vins).
Points clés de cette décision
- Distinction par le public : Le public français sait distinguer les champagnes des autres vins
- Marque complexe : « CHAMPAGNE VICTOIRE » est une marque complexe
- Signes différents : « VICTORIE L'AUDACIEUSE » et « VICTORIE » sont des signes distincts
- Classe 33 : Tous les produits concernent la classe 33 (vins)
- Concurrence reconnue : Les produits sont en concurrence mais pas confondus
Enseignements pour les entreprises
Cette décision rappelle l'importance de :
- Considérer la spécialisation du public dans l'évaluation du risque de confusion
- Analyser la complexité des marques et leur perception par le consommateur
- Prendre en compte les appellations d'origine comme éléments distinctifs
- Évaluer le degré de similarité de manière nuancée selon le secteur
Analyse du risque de confusion
Pour évaluer le risque de confusion, la Cour a pris en compte :
- La similarité des signes : Faible degré de similarité
- La similarité des produits : Produits en concurrence
- La spécialisation du public : Public français habitué à distinguer les champagnes
- Les canaux de distribution : Canaux similaires
Conseil juridique
Face aux litiges de contrefaçon de marques, il est essentiel de :
- Analyser précisément le degré de similarité des signes
- Prendre en compte la spécialisation du public cible
- Considérer les appellations d'origine comme éléments distinctifs
- Se faire accompagner par des spécialistes en propriété intellectuelle