Droit Rural

Droit Rural

Notre cabinet d'avocats accompagne l'ensemble des acteurs du secteur agricole dans leurs projets et contentieux. Notre expertise approfondie du monde rural nous permet d'offrir un conseil personnalisé et une défense efficace de vos intérêts.

Pratique du Droit Rural

Nous accompagnons les exploitants agricoles et preneurs à bail sur toutes les problématiques liées aux baux ruraux :

• Rédaction et négociation des baux ruraux
• Contentieux des baux ruraux et résiliation
• Transmission des baux ruraux et droit de préemption du preneur
• Révision du fermage et gestion des conditions financières
• Droit de préemption du preneur
• Accompagnement des structures agricoles

Expertise spécifique en droit équin

Fort de son expérience de cavalière en compétition (CCE) pendant plus de 12 ans, Maître CHARLES dispose d'une expertise spécifique en droit équin :

• Contrats d'exploitation des centres équestres
• Transactions de chevaux de sport et d'élevage
• Contentieux spécifiques au droit équin (actions en nullité de la vente)
• Responsabilité des professionnels du secteur équin
• Protection et encadrement juridique des activités équestres
• Contentieux spécifiques au droit équin
• Fiscalité des activités équines

Accompagnement des Structures Agricoles

Notre connaissance approfondie du secteur agricole nous permet d'intervenir sur :

• Transmission des exploitations agricoles
• Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
• Réglementation du secteur agricole
• Contentieux en droit rural
• Autorisations d'exploitation
• Protection de l'environnement agricole

Notre approche du droit rural

Notre cabinet privilégie une approche pragmatique et personnalisée :

• Connaissance approfondie du milieu équin
• Compréhension des enjeux du secteur agricole
• Expertise technique en droit rural
• Solutions adaptées aux réalités du terrain
• Accompagnement de proximité

Contactez notre cabinet d'avocats en droit rural et en droit équin pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure.